Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.
Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?
- Contenu vérifié le 6 sept. 2022
Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.