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« Zéro charges URSSAF à hauteur du SMIC » : c'est à partir de maintenant (sauf pour les Gérants) !

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C'est à partir de ce mois de janvier 2015 qu'entre en vigueur l'une des mesures phares du Pacte de responsabilité : le « Zéro charges patronales URSSAF à hauteur du SMIC ». Un décret vient de fixer les modalités d'application de cette mesure.


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Lorsqu'une entreprise recourt aux services d'un auto-entrepreneur, l'URSSAF reste libre de décider, dès lors que l'un des indices ci-dessous apparaît,  que cet auto-entrepreneur est en fait un salarié déguisé de votre entreprise, et que le contrat passé avec lui doit être requalifié en contrat de travail.

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Aides

Ces deux aides devaient prendre fin le 31 décembre 2016. Mais finalement, l'aide à l'embauche en faveur des petites entreprises, qui s'applique également en cas d'embauche du premier salarié, est prolongée jusqu'au 30 juin 2017. Rappel des avantages de cette aide et des conditions pour en bénéficier.

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C'est officiel, le SMIC augmente de 0,93 % à compter du 1er janvier 2017, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,6 %.

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