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Votre bail commercial : les nouveaux indices de révision des loyers sont parus

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De combien votre loyer va-t-il augmenter ? L’INSEE vient de publier les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC) ou l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC).

Indice du coût de la construction (ICC)

Pour le 2e trimestre 2011, l’indice du coût de la construction (ICC) fait un bond à 1593 (alors qu'il n'était qu'à 1517 au 2e trimestre de l'année précédente). Il en résulte une forte augmentation de 5,01 % sur un an. Sur trois ans par contre, notamment pour la révision triennale des loyers commerciaux, ce même indice est en hausse modérée de 1,98 % par rapport à celui du 2e trimestre 2008, lequel s’élevait à 1562. Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 36,97 % par rapport à l’indice du 2e trimestre 2002, lequel s’élevait à 1163.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 2e trimestre 2011, il est fixé à 104,44. Celui du 2e trimestre 2010 s’élevant à 101,83, cet autre indice est donc en hausse sur un an de 2,56 %.

Loyers privés

L'INSEE vient également de publier, en date du 13 octobre 2011, l'Indice de Référence des Loyers (IRL), qui permet notamment de calculer l'augmentation annuelle des loyers perçus au titre d'un bail d'habitation. Il s'élève, pour le troisième 2011, à 120,95 (contre 118,70 au troisième trimestre 2010). Il est donc en augmentation de 1,90 % sur un an.

Sources : Communiqués INSEE des 7 et 13 octobre 2011.

Sur le même thème, lire également la fiche : Bail commercial : les conditions légales de fixation et de révision du loyer.

 

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