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Voiture de société: pensez à recalculer votre avantage en nature... y compris pour 2012

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Si vous êtes Gérant minoritaire ou égalitaire et si vous utilisez la voiture de votre société à titre privé, votre avantage en nature peut être évalué de deux manières différentes. Mais êtes-vous sûr d’avoir choisi la plus avantageuse pour vous ? Sinon, il n'est pas trop tard pour changer... même pour l'année écoulée !

En règle générale, tous les avantages en nature dont bénéficient les Gérants de SARL doivent être déterminés pour leur valeur réelle. Il ne leur est pas possible d’utiliser les modes d’estimation forfaitaires prévus pour les salariés non dirigeants.

Toutefois, l’Urssaf déroge à cette règle en ce qui concerne l’utilisation à titre privé d’une voiture de société. Cette utilisation constitue bien sûr un avantage en nature mais les dirigeants qui relèvent du régime des salariés – notamment les Gérants minoritaires ou égalitaires de Sarl – sont autorisés à l'estimer selon l'un ou l'autre des deux modes d'évaluation autorisés pour les salariés non dirigeants.

Deux modes d’évaluation au choix

Depuis une importante réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2003, l’avantage en nature correspondant à l’utilisation à titre privé d’une voiture de société peut être évalué selon deux méthodes au choix :

  • soit sur la base des dépenses réellement engagées par la société au titre du véhicule (coût d’achat ou de location, assurances, dépenses d’entretien, etc.) ;
  • soit sur la base d’un forfait annuel, lui-même déterminé en pourcentage du coût d’achat du véhicule, ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien  et l’assurance du véhicule lorsque celui-ci fait l'objet d’un contrat de location longue durée (LLD), ou d’un contrat de crédit-bail.

Ces deux modes de calcul sont détaillés (avec des exemples) dans notre dossier téléchargeable « Les avantages en nature ou en argent auxquels les Gérants de Sarl ont droit », plus particulièrement à la fiche :

Comment choisir le mode d'évaluation le plus avantageux pour vous ?

Le choix entre l’un ou l’autre des modes d’évaluation ci-dessus est  totalement libre, mais il doit en principe être effectué en début d’année, et le mode retenu doit être le même pour toute l’année.

Pensez donc, le cas échéant, à réévaluer le montant de votre avantage pour cette année 2013.

Cependant, il est également possible, en fin d’année cette fois-ci, de revenir sur le mode de calcul retenu pour toute l’année, et de le remplacer par le plus avantageux pour vous. Ce que vous pouvez donc faire également dès à présent pour l'année écoulée.

Sachant que cet avantage en nature est assujetti à l’impôt sur le revenu en votre nom, ainsi qu’aux cotisations sociales, tant salariales que patronales, ce « retour en arrière » peut s’avérer intéressant.

Mais attention, il n’y a pas de temps à perdre car, pour ce qui concerne 2012, votre choix définitif doit être effectué lors de l’établissement du Bordereau récapitulatif annuel de cotisations et de la DADS, à déposer à l’Urssaf pour le 31 janvier prochain.

Source : Circulaire Urssaf n° 2005-389 du 19 août 2005

 


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