Fiscal

Malus automobile : plus de 100 % d'augmentation à partir du 1er janvier 2013

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Qu'il s'agisse d'une voiture privée ou d'une voiture de société, l'acquisition d'une voiture particulière qui émet un certain taux de CO2 au km est assujettie à une surtaxe, dite "malus", et celle-ci va fortement augmenter à compter du 1er janvier prochain.

D'un côté, les personnes physiques ou les sociétés qui achètent des voitures non polluantes bénéficient actuellement d'un bonus : 7.000 € plafonnés à 10 % du prix pour une voiture électrique, 4.000 € plafonnés à 10 % pour une voiture hybride, 550 € pour un véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2 au km, et 200 € de 91 à 105 g.

Mais à l'inverse, celles qui achètent des voitures plus polluantes subissent un malus... et celui-ci va très fortement augmenter pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier prochain.

Désormais en effet, non seulement cette surtaxe sera due à partir d'un taux d'émission de CO2 de 136 g/km, contre 141 g/km aujourd'hui, mais en plus toutes les tranches du barème vont subir des augmentations importantes, le plus souvent égales ou supérieures à 100 %.

Voici comment s'établira désormais ce barème pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2013 :

Taux de CO2 (g/km) 2012 2013 Ecart
Inférieur ou égal à 135 0 € 0 € -
de 136 à 140 0 € 100 € nouv.
de 141 à 145 200 € 300 € + 50 %
de 146 à 150 200 € 400 € + 100 %
de 151 à 155 500 € 1.000 € + 100 %
de 156 à 175 750 € 1.500 € + 100 %
de 176 à 180 750 € 2.000 € + 167 %
de 181 à 185 1.300 € 2.600 € + 100 %
de 186 à 190 1.300 € 3.000 € + 131 %
de 191 à 200 2.300 € 5.000 € + 117 %
de 201 à 230 2.300 € 6.000 € + 161 %
au-delà de 230 3.600 € 6.000 € + 67 %

Précisions et réductions

Ce malus s'applique :

  • pour l'achat de toute voiture particulière neuve en France ;
  • ainsi que lors de la première immatriculation d'une voiture en France, mais son montant étant réduit dans ce cas d'un dixième par année entamée depuis son immatriculation dans un autre pays.

En revanche, il n'est pas dû pour l'achat :

  • d'un véhicule utilitaire ;
  • d'un véhicule immatriculé dans le genre "Véhicule automoteur spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
  • d'un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

Par ailleurs, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur leurs taux d'émission de CO2 (à l'exclusion toutefois de ceux qui émettent plus de 250 grammes par kilomètre).

Enfin, les personnes qui comptent au moins trois enfants à charge et qui acquièrent un véhicules de cinq places assises et plus, peuvent demander, lors de la déclaration de leurs revenus, un remboursement partiel du malus supporté au titre de ce véhicule.

Sources : Article 1011 bis du CGI ; décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 ; article 12 du projet de loi de finances pour 2013.

 


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