TVTS : tous les détails sur la nouvelle exonération en faveur de certains véhicules hybrides

  • Article publié le 29 févr. 2012

L’Administration fiscale vient de préciser les modalités d’application de la nouvelle exonération de taxe sur les voitures de sociétés (TVTS ou TVS) instituée à partir de cette année en faveur de certains véhicules hybrides. Voici une liste des véhicules concernés et les conditons pour bénéficier de cet avantage...

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