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La nouvelle taxe sur les voitures de sociétés... et les solutions pour y échapper

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Pour la première fois cette année, la taxe sur les voitures des sociétés (TVS) va être augmentée de la nouvelle surtaxe en fonction de l'âge et du type de motorisation du véhicule (essence ou diesel). L'Administration vient en outre d'apporter des précisions sur l'assujettissement (ou non) des véhicules du segment N1.

Surtaxe « polluants atmosphériques »

A partir de cette année 2014, la taxe sur les voitures des sociétés (TVS), qui devra être versée au plus tard le 30 novembre prochain, est augmentée d'une « surtaxe polluants atmosphériques ».

Cette surtaxe frappe tous les véhicules déjà assujettis à la TVS, qu'ils fonctionnent à l'essence ou au gazole, et y compris les véhicules hybrides qui émettent plus de 110 g de CO2/km.

Son montant est indépendant de la puissance ou du taux de pollution du véhicule.

Cependant, il est nettement plus élevé pour les véhicules diesel (jusqu'à 600 €) que pour les véhicules à essence (jusqu'à 70 €). En outre, son montant est d'autant plus important que le véhicule est ancien.

Découvrez le barème détaillé de cette surtaxe ainsi qu'un exemple de calcul dans nos fiches pratiques :

Véhicules du segment N1

En principe, la TVS ne s'applique qu'aux voitures particulières, c'est-à-dire aux voitures dont la rubrique J.1 de la carte grise comporte la mention "VP".

Toutefois, cette taxe peut aussi s'appliquer à certains véhicules qui sont classés dans la catégorie des camionnettes (mention « CTTE » rubrique J.1 de la carte grise) dès lors que, dans le même temps, ces véhicules sont classés dans la catégorie N1 (rubrique « J » de la carte grise).

L'Administration vient de préciser à cet égard quels sont les véhicules concernés. Voir notre fiche pratique :

 

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