Fiscal

Taxes formation et apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars

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Les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées : ne cherchez plus, le moment est venu !

Ces taxes, notamment la taxe d'apprentissage et celle en faveur de la formation continue des salariés,  figurent habituellement au bas des bulletins de paye (bien qu'il ne soit pas obligatoire de les y mentionner).

S'y ajoute le cas échéant la taxe due par tout employeur qui a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) l'année précédente.

Toutes ces taxes doivent être payées au plus tard le 29 février prochain.

Attention : à défaut de paiement dans ce délai, leur montant serait doublé et elles seraient recouvrées par le Trésor Public d'ici le 3 mai prochain.

Voici tous les détails concernant les modalités de paiement de chacune de ces taxes :

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Exit la fameuse tranche d'imposition à 75 % (retoquée par le Conseil Constitutionnel), bonjour la « taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations ». Celle-ci sera due par les entreprises, au titre des rémunérations versées en 2013 et en 2014.

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