Fiscal

Taxes formation et apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars 2017

Ajouter aux favoris

Les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées : ne cherchez plus, le moment est venu !

Ces taxes, notamment la taxe d'apprentissage et celle en faveur de la formation continue des salariés,  figurent habituellement au bas des bulletins de paye (bien qu'il ne soit pas obligatoire de les y mentionner).

S'y ajoute le cas échéant la taxe due par tout employeur qui a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) l'année précédente.

Toutes ces taxes doivent être payées au plus tard le 28 février prochain.

Attention : à défaut de paiement dans ce délai, leur montant serait doublé et elles seraient recouvrées par le Trésor Public d'ici le 3 mai prochain.

Voici tous les détails concernant les modalités de paiement de chacune de ces taxes :

Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Social

Si vous étiez en vacances la semaine dernière, nous vous rappelons que c'est au plus tard pour le 28 février prochain que doivent le cas échéant être produites les déclarations relatives à la TLPE, ainsi qu'à la taxe d'apprentissage, aux taxes formation et au 1 % CDD.

Lire la suite
Fiscal

C'est en effet avant le 1er mars que doit être déposée la déclaration annuelle relative à la taxe sur les enseignes et publicités extérieures (TPLE).

Lire la suite
Fiscal

Sur simple demande de l'Administration, les entreprises sont désormais tenues (sous peine d'une amende de 5.000 €) de lui transmettre une copie de leur comptabilité informatisée. Cette nouvelle forme de contrôle fiscal, appelée "examen de comptabilité", a été instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2016.

Lire la suite