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Taxe sur les voitures de sociétés : ne payez pas plus que vous ne devez !

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"A la Saint André, de la TVS il faut s'acquitter". C'est en effet pour le 30 novembre de chaque année que la TVS (ou TVTS) doit être versée par toutes les sociétés, SARL ou EURL, qui utilisent une voiture particulière (y compris celle du Gérant ou des associés le cas échéant). Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet...

La TVS existe depuis plus de 30 ans. Mais son mode de calcul a tellement été modifié au fil des années, et il s'est tellement complexifié, que bon nombre d'entreprises en arrivent désormais à payer plus qu'elles ne doivent réellement.

Un comble pour cet impôt qui compte parmi les plus impopulaires et dont le montant est, dans le cas général, de plus en plus conséquent !

Alors quelles sociétés doivent-elles réellement payer cette taxe... Quels sont les véhicules taxables et quels sont ceux qui bénéficient d'une exonération... Quid des véhicules du segment N1 ?

Qu'en est-il aussi de la taxe sur la voiture du Gérant, des salariés ou des associés... En quoi le mode de calcul de la TVS diffère-t-il selon que le véhicule appartient en propre à la société ou qu'il fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location longue durée (LLD) ?

C'est ce que nous allons vous permettre de vérifier dès à présent.

De A à Z, ce dossier de la rédaction fait un point complet sur toute la réglementation relative à cette taxe... ceci avec l'espoir qu'il vous permettra de réaliser de substantielles économies.

Suivez le guide :

Bonus :


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