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Taxe sur les salaires : le nouveau barème pour 2015

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En application de la loi de finances du 31 décembre dernier, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations de 2015 est revalorisé.

Barème de la taxe sur les salaires pour 2015

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes versées en 2015 s'établit comme suit :

Part de la rémunération mensuelleTaux
Inférieure à 642,08 € 4,25 %
Comprise entre 642,08 € et 1.282,08 € 8,50 %
Comprise entre 1.282,08 € et 12.663,67 € 13,60 %
Supérieure à 12.663,67 € 20 %
 
Nota : les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant inférieur ou égal à 1.200 € sont exonérés de cette taxe. Par ailleurs, ceux dont la taxe annuelle est d'un montant supérieur à 1.200 € mais inférieur à 2.040 € bénéficient d'unn système de décote.

Rappel : les modalités d'application, de déclaration et de paiement de cette taxe sont réunies dans notre fiche pratique La taxe sur les salaires.

Source : Loi de finances rectificative pour 2015

 


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