Fiscal

Taxe sur les salaires : le nouveau barème pour 2015

Ajouter aux favoris

En application de la loi de finances du 31 décembre dernier, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations de 2015 est revalorisé.

Barème de la taxe sur les salaires pour 2015

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes versées en 2015 s'établit comme suit :

Part de la rémunération mensuelleTaux
Inférieure à 642,08 € 4,25 %
Comprise entre 642,08 € et 1.282,08 € 8,50 %
Comprise entre 1.282,08 € et 12.663,67 € 13,60 %
Supérieure à 12.663,67 € 20 %
 
Nota : les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant inférieur ou égal à 1.200 € sont exonérés de cette taxe. Par ailleurs, ceux dont la taxe annuelle est d'un montant supérieur à 1.200 € mais inférieur à 2.040 € bénéficient d'unn système de décote.

Rappel : les modalités d'application, de déclaration et de paiement de cette taxe sont réunies dans notre fiche pratique La taxe sur les salaires.

Source : Loi de finances rectificative pour 2015

 


Fiscal

Gel du barème de l'impôt sur le revenu oblige, celui de la taxe sur les salaires applicable en 2012 reste également identique à celui de 2011.

Lire la suite
Social

C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...

Lire la suite
Social

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de mai 2017.

Lire la suite