Fiscal

Taxe sur les salaires : le barème 2012 reste inchangé

Ajouter aux favoris

Gel du barème de l'impôt sur le revenu oblige, celui de la taxe sur les salaires applicable en 2012 reste également identique à celui de 2011.

Barème de la taxe sur les salaires pour 2012

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes versées en 2012 s'établit comme suit :

Part du salaire annuel inférieure à 7604 € 4,25 %
Part comprise entre 7604 € et 15185 € 8,50 %
Part supérieure à 15185 € 13,60 %

 

Rappel : la taxe sur les salaires n'est due que par les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA (ou qui n'y sont que partiellement assujetties).

Source : Loi de finances rectificative pour 2011

 


Fiscal

En application de la loi de finances du 31 décembre dernier, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations de 2015 est revalorisé.

Lire la suite
Social

C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...

Lire la suite
Social

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de mai 2017.

Lire la suite