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RSI sur dividendes : comment ça marche ?

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Depuis le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes des SARL et des EURL à l'I.S. aux cotisations RSI est devenu réalité. Gérants majoritaires... associés non salariés... qui est réellement concerné ? Comment déterminer la part assujettie à cotisations ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Les cotisations sont-elles déductibles ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

En fait, il faut savoir que ce ne sont pas seulement les dividendes qui sont visés, mais également les intérêts sur les comptes courants d'associés et, d'une façon plus générale, tous les bénéfices réputés distribués.

Cette disposition, voulue depuis longtemps par le RSI, a été instituée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Un coup de tonnerre évidemment, qu'avaient déjà eu à subir les Gérants et les associés non salariés des SELARL et des SELURL depuis 2008.

Dans ce nouveau dossier en ligne, nous vous expliquons dans le détail comment ce nouveau dispositif va s'appliquer (selon une circulaire administrative à paraître) :

Nouveau mode d'imposition des dividendes 2013

Il y a les cotisations... mais aussi les impôts ! Or, ce n'est plus un secret pour personne : les lois de finances de la fin 2012 ont profondément modifié le mode d'imposition des dividendes distribués par les SARL et les EURL à l'I.S.

Non seulement ceux perçus à compter du 1er janvier 2013, mais également ceux perçus en 2012.

Là encore, vous trouverez tous les détails sur ces changements ainsi que sur le nouvau mode d'imposition de vos dividendes dans notre dossier en ligne :

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