Votre statut

RSI : un comité de suivi et un nouveau train de mesures pour 2016

Ajouter aux favoris

Après celles de juin dernier, une dizaine de nouvelles mesures vont être progressivement mises en place à partir du 1er janvier prochain afin de “rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI)”.

Rappel des mesures mises en place en 2015

  • Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sont plus rapidement ajustées en fonction des revenus réels ;
  • Les assurés qui exercent simultanément une activité indépendante et une activité salariée peuvent désormais choisir sans contrainte ni démarche imposée le gestionnaire de leur couverture maladie ; 
  • 75 % des courriers ont été revus pour être plus clairs et pour qu’un seul courrier soit envoyé pour chaque événement.
  • 90 % des appels téléphoniques concernant les cotisations ont été pris sur les 10 premiers mois de 2015 (contre 83 % en 2014) ;
  • Des médiateurs de proximité sont mis en place pour réduire les litiges. 

Mesures annoncées pour 2016

  • Création d’un simulateur en ligne des cotisations lors de la déclaration de revenus ;
  • Mise en place du paiement par télé-règlement ;
  • Mise en place de services d’attestations et d’informations en ligne sur les droits et démarches ;
  • Création d’un outil garantissant le suivi des demandes, afin d’éviter aux assurés de devoir expliquer leur situation à chaque contact ;
  • Mise en place de procédures de recouvrement adaptées pour privilégier les contacts par téléphone, éviter la multiplication des courriers et réduire le recours à l’huissier (80 000 notifications par huissier seront évitées);
  • Pour les nouveaux retraités, engagement de paiement des pensions quatre mois après la demande de retraite.

Création d'un comité de suivi du RSI

Parallèlement à l'annonce de ces nouvelles mesures, un comité de suivi des actions et engagements pour améliorer les relations entre le RSI et ses assurés a été créé le 15 décembre 2015.

Il est pour le moment composé de parlementaires et de représentants d'organisations professionnelles d'indépendants (l'Union des professions artisanales (UPA), la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l’union nationale des professions libérales (UNAPL) et le mouvement des entreprises de France (Medef).

Mais à sa demande, il sera élargi à un panel représentatif de travailleurs indépendants affiliés au RSI, qui seront sélectionnés par un prestataire externe de manière à garantir une parfaite représentativité et une totale indépendance de jugement.

Selon ses statuts, ce comité aura pour rôle d’effectuer un suivi et une évaluation de la mise en place des  mesures en faveur des assurés du RSI, ainsi que des engagements de service de ce régime et des mesures à plus long terme entreprises par le Gouvernement.

Il se réunira au minimum tous les six mois et publiera à cet occasion un avis sur l’état d’avancement des mesures.

Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Votre statut

Selon le RSI, cette proposition répondrait à une attente ancienne des non salariés, et serait également accueillie très favorablement – voire demandée - par les représentants de la profession comptable.

Lire la suite
Votre statut

Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier, voici quel sera le montant de vos cotisations RSI en 2017, selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Lire la suite
Votre statut

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement. Plusieurs mesures concernent les Gérants qui relèvent du RSI, ainsi que les Gérants majoritaires qui exercent dans les DOM.

Lire la suite