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Réforme du RSI : de nouvelles propositions... mais pas de révolution

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En début de semaine, deux rapports ont été remis au Premier ministre sur les dysfonctionnements du RSI et sur les moyens d'y remédier. Quelques avancées, mais la réconciliation avec les assurés semble encore bien loin.

Ces rapports contiennent une vingtaine de propositions au total, mais dont la grande majorité consiste à améliorer le « service client » (nouvelles modalités d'accueil et meilleure information des assurés, notamment) et à tenter de résorber au plus vite les dysfonctionnements dus à la mise en place du guichet unique en 2006.

Néanmoins, deux autres propositions, qui sont susceptibles de toucher directement les assurés quant à elles (et surtout leur porte-feuille), retiennent plus particulièrement l'attention.

Une assiette unique pour les cotisations minimales

Actuellement, les cotisations minimales (c'est-à-dire celles qui sont dues lorsque le revenu annuel est inférieur à 4.500 €) sont calculées sur cinq assiettes différentes.

Le rapport propose donc d’uniformiser ces seuils minimaux de cotisation en les fixant à 11,50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Parallèlement et « par mesure d’équité avec les salariés », la cotisation minimale maladie (247 €) serait supprimée ainsi que les cotisations minimales des actifs retraités.

On obtiendrait donc les nouvelles cotisations minimales suivantes :

Assiettes (en pourcentage du PASS) :

CotisationsAvantAprès
Retraite de base 7,70 % 11,50 %
Retraite complémentaire 5,50 % 11,50 %
Invalidité-décès 20 % 11,50 %
Indemnités journalières 40 % 11,50 %
Assurance maladie 10 % 0 %
Allocations familiales 0 % 0 %
CSG-CRDS 0 % 0 %

Montants :

CotisationsAvantAprès
Retraite de base 510 € 761 €
Retraite complémentaire 140 € 306 €
Invalidité-décès 99 € 57 €
Indemnités journalières 107 € 31 €
Assurance maladie 247 € 0
Allocations familiales 0 0
CSG-CRDS 0 0
Total annuel 1.103 € 1.155 €


Remarques : comme on peut le voir, cette mesure conduirait à une légère hausse des cotisations minimales annuelles des non-salariés ayant de faibles revenus.

En valeur, les cotisations les plus impactées seraient celles dues au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Mais pour ce qui concerne la retraite de base, le nouveau montant permettrait de valider trois trimestres au lieu de deux aujourd'hui.

Autre conséquence de ce nouveau barème : une forte diminution de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail.

Celle-ci passerait en effet à 6 € par jour au lieu de 20 € actuellement. Cependant, le rapport préconise parallèlement une réforme de ce régime indemnités journalières.

Un nouveau régime indemnités journalières

  • 3 jours de délai de carence au lieu de 7 jours

En premier lieu, le rapport préconise d'abaisser le délai de carence pour le versement de ces indemnités journalières à 3 jours pour les arrêts de travail hors hospitalisation, au lieu de 7 jours actuellement.

  • Un temps partiel thérapeuthique

A l’image de ce qui existe pour les salariés, le rapport préconise également la mise en place d'un temps partiel thérapeutique pour les non salariés. Cela leur permettrait de passer par une période de reprise d’activité progressive et temporaire aux objectifs thérapeutiques et de recevoir des indemnités journalières.

  • Défiscaliser les indemnités ALD

Actuellement, les indemnités journalières perçues par les non salariés à la suite d'une affection de longue durée (ALD) sont imposables alors que les mêmes indemnités perçues par les salariés sont exonérées. Le rapport préconise donc de les défiscaliser également.

  • Plus de baisse de l'indemnité en cas de prolongation de l'arrêt de travail

Actuellement, si l'arrêt de travail initial est prolongé, les indemnités sont recalculées et subissent une diminution dès lors que, en raison directe de l'arrêt de travail, le revenu du non salarié est en baisse. Le rapport préconise donc de conserver les paramètres de calcul de l’indemnité journalière maladie de l’arrêt initial pour les prolongations éventuelles.

  • Valider les trimestres d'arrêt de travail

Dernière mesure concernant les indemnités journalières, le rapport propose de valider pour la retraite, en qualité de trimestre assimilé, les périodes de 90 jours de perception d’indemnités journalières au titre d’une maternité ou d’une adoption, ainsi que chaque période de 60 jours de perception d’indemnités journalières au titre de la maladie.
 


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