Aides

Le salaire des apprentis sera intégralement pris en charge par l'Etat à partir du 1er juillet prochain.

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Les TPE n'auront désormais plus "rien à payer" pour leurs apprentis mineurs. Ni charges, ni salaires. Cette mesure, récemment annoncée par le chef de l'Etat, s'ajoute à l'assouplissement de la réglementation relative aux travaux dangereux pouvant être confiés à des jeunes.

"Rien à payer" pour les apprentis mineurs

En déplacement à Brest le 30 avril dernier sur le thème de l'apprentissage, le président François Hollande a confirmé la mesure déjà annoncée le 19 avril, qui consiste à faire prendre en charge par l'Etat la totalité du coût d'un apprenti la première année, lorsqu'il est accueilli par une TPE de moins de 11 salariés.

Actuellement, les entreprises de moins de 11 salariés sont déjà exonérées, pour leurs apprentis, de toutes les cotisations sociales (patronales et salariales) à l’exception des cotisations AT-MP (accidents de travail et maladies professionnelles).

Elles sont également susceptibles de bénéficier, sur leur demande, d'une « prime à l'apprentissage » de 1.000 € par apprenti et par année de formation, d'une aide régionale de 1.000 € pour l'embauche du premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire (cumulable avec la précédente), ainsi que, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt de 1.600 €.

L'ensemble des ces aides vont être maintenues, mais selon l'annonce du Président, les TPE qui recruteront des apprentis de moins de 18 ans à partir du 1er juillet prochain n'auront "plus rien à payer du tout la première année : ni salaire, ni cotisations".

Comme les cotisations sociales donc, le salaire de l'apprenti sera également pris en charge par l'Etat.

 

Selon le chef de l'Etat, cette prise en charge représentera une aide de 4.400 € par apprenti et par an. Il se base donc sur le salaire mensuel dû dans le cas général pour un apprenti de moins de 18 ans, soit 364 € (25 % du SMIC). Cependant, il n'a pas évoqué le cas des entreprises où le salaire minimum des apprentis est supérieur à ce montant, en particulier dans le bâtiment, où il est fixé à 40 % du SMIC, soit 583 € par mois. Par ailleurs, en pratique, l'entreprise continuera à verser le salaire de l'apprenti comme aujourd'hui, mais recevra une aide de l'Etat de l'ordre de 1.100 € chaque trimestre.

Bien entendu, nous ne manquerons pas de revenir sur cette nouvelle mesure dès que les textes paraîtront.

Assouplissement de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits

Il est interdit à tout employeur d'affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux qui l'exposeraient à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou qui excéderaient ses forces.

Toutefois, il existe certains travaux qui, bien que reconnus dangereux, peuvent être exécutés par des jeunes mineurs en formation professionnelle, à condition d'avoir reçu une autorisation préalable à cet effet de la part de l'inspection du travail.

Il s'agit des travaux suivants :

  • interventions en milieu hyperbare autres que celles de la classe 0,
  • activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (machines à scier...),
  • maintenance des équipements de travail,
  • montage et démontage d'échafaudages sous conditions,
  • opérations sur des appareils sous pression (compresseurs...),
  • opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz...),
  • activités nécessitant la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs,
  • travaux temporaires en hauteur si les dispositifs de protection collective ne peuvent pas être utilisés, à condition que le jeune soit muni d'un équipement individuel, qu'il soit informé et formé.

Ce qui change...

Depuis le 2 mai dernier, l'exécution des travaux ci-dessus par un jeune mineur n'est plus subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable, mais à une simple déclaration à l'inspection du travail.

Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi.

Elle est valable 3 ans et doit le cas échéant être renouvelée au terme de cette période.

Elle doit préciser :

  • le secteur d'activité concerné,
  • la formation professionnelle assurée au jeune,
  • les différents lieux de formation connus,
  • les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation,
  • la qualité ou la fonction des personnes responsables du jeune pendant l'exécution des travaux.
Nota : les autorisations de dérogation données par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 restent valables jusqu'à leur expiration.


Toutefois, l'employeur et le chef d'établissement ne peuvent bénéficier de cet assouplissement que s'ils respectent préalablement les règles de prévention suivantes :

  • évaluer les risques professionnels pour le jeune et mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires,
  • informer le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures de protection prises,
  • assurer la formation à la sécurité du jeune
  • obtenir l'avis médical d'aptitude du jeune (par le médecin du travail ou le médecin de l'établissement d'enseignement ou spécialisé).

Enfin, ils doivent également assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente pendant les travaux.

Source : Décrets n° 2015-443 et n° 2015-444 du 17 avril 2015, J.O du 19.
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