Prime Macron : 1000 € sans accord d’intéressement, 2000 € avec

  • Article publié le 3 avr. 2020

La conclusion d'un accord d'intéressement pour bénéficier de l'exonération de la prime Macron n'est plus obligatoire, mais elle reste néanmoins encouragée.

Par suite de l'épidémie de covid-19, et afin de permettre aux entreprises qui le peuvent de récompenser leurs salariés qui continuent à travailler, dans des conditions souvent difficiles et anxiogènes, les conditions de versement de la prime exonérée (dite prime Macron) sont modifiées sur les points suivants :

Suppression de la condition de l’accord d’intéressement pour la prime de 1.000 €

Pour cette année 2020, la loi prévoyait que la prime de 1.000 € ne pouvait bénéficier de l’exonération que si un accord d’intéressement était mis en œuvre à la date de son versement.

Cette condition est supprimée.

Par contre attention, toutes les autres conditions sont maintenues. Pour plus détails à ce sujet, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche pratique : « Nouvelle prime de 1.000 € : ses conditions et modalités de versement pour les salariés ».

Nouveau motif de versement de la prime

Jusqu’ici la prime ne pouvait bénéficier de l’exonération que si elle était versée en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective du salarié pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue à son contrat de travail.

Désormais, elle bénéficie également de l’exonération si elle est versée en fonction « des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19 ».

Report de la date limite de versement de la prime

Alors qu’elle devait normalement être versée au plus tard le 30 juin 2020, cette date est repoussée au 31 août 2020.

NB : parallèlement à ce changement, la disposition légale selon laquelle, pour ouvrir droit aux exonérations, l'accord d'intéressement devait être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet (c’est-à-dire généralement avant le 1er juillet), est supprimée.

Doublement de la prime si un accord d’intéressement existe ou est conclu

En plus de ces simplifications, le décret porte le montant maximal de la prime exonérée à 2.000 € si un accord d’intéressement existe déjà dans l’entreprise, ou si elle en a conclu un à la date de versement de la prime (donc au plus tard le 31 août 2020). Dans ce cas, cet accord peut avoir une durée comprise entre un et trois ans.

Source : ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, J.O. du 2.

 
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