Prévoyance, épargne salariale… un agent de l’Urssaf peut vous conseiller à domicile

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Vous envisagez de mettre en place dans votre société un accord collectif de type accord d’intéressement, épargne salariale, prévoyance, etc. ? Vous voulez être sûr de le faire en conformité avec la législation de la Sécurité sociale et ne pas passer à côté des éventuels avantages auxquels vous pouvez prétendre à ce titre ? Sachez dans ce cas que l’Urssaf vient de lancer à cet effet un nouveau service : la visite-conseil en entreprise.

A votre demande, et sur rendez-vous, un de ses agents spécialistes de la législation de la Sécurité sociale vous rendra visite, répondra à toutes vos questions et vous conseillera sur le projet envisagé.

De plus, et afin d’assurer votre sécurité juridique, il dressera à l’issue de sa visite un diagnostic écrit que l’Urssaf s’engage à respecter. Pour bénéficier de ce service gratuit, il suffit de retirer auprès de votre Urssaf le dépliant “visite conseil en entreprise” et de retourner le coupon-réponse que celui-ci contient (Note d’information de l’Urssaf, 8 juin 2010).


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Social

Lorsqu'une entreprise recourt aux services d'un auto-entrepreneur, l'URSSAF reste libre de décider, dès lors que l'un des indices ci-dessous apparaît,  que cet auto-entrepreneur est en fait un salarié déguisé de votre entreprise, et que le contrat passé avec lui doit être requalifié en contrat de travail.

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Votre statut

Saisie pour donner son avis à ce sujet , la cour de cassation vient de faire connaître sa position.

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