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Plus que quelques jours pour conclure un contrat de génération

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L'une des cinq ordonnances sur la réforme du code du travail prévoit de mettre fin aux contrats de génération. Toutefois, tout n'est pas encore perdu puisque les contrats conclus avant la parution définitive de cette ordonnance au J.O., ouvriront encore droit à l'aide.

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le contrat de génération constitue à la fois une aide à l'embauche des jeunes et une aide au maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés. Le montant total de cette aide peut atteindre jusqu'à 12.000 euros et plus sur trois ans.

Cette aide peut également être attribuée lorsque le chef d'entreprise, âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune âgé de moins de 30 ans dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.

Cependant, son attribution est bien sûr subordonnée au respect d'un certain nombre de conditions (voir à cet égard notre fiche pratique Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés).

En outre, il va falloir faire vite désormais si vous souhaitez profiter de cette aide car l'ordonnance n° 3 relative à la réforme du code du travail prévoit sa suppression immédiate, mais tout en précisant que les demandes d'aide qui auront été formulées par les entreprises avant la parution de ladite ordonnance au Journal Officiel seront versées dans leur intégralité.

Sachant que la version définitive de cette ordonnance, comme les quatre autres, sera présentée en Conseil des ministres le 22 septembre prochain et qu'elle devrait paraître au JO avant la fin de ce mois de septembre, il ne vous reste guère que deux semaines pour profiter de cette aide.

Source : projet d'ordonnance n° 3 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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