Fiscal

Nouveau : les sociétés au réel simplifié peuvent désormais produire leur liasse fiscale via le site des impôts

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La déclaration annuelle de résultat des sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2014 devra être produite au plus tard le 5 mai prochain, et obligatoirement par Internet. Mais pour les SARL et EURL qui relèvent du régime du réel simplifié, ce sera peut-être un peu plus simple cette année.

Jusqu'ici, seules les entreprises individuelles avaient la possibilité de remplir leur déclaration annuelle de résultat et ses annexes (liasse fiscale) par le site des impôts.

Désormais, cette possibilité est également ouverte aux sociétés, notamment aux SARL et aux EURL, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, mais à condition toutefois qu'elles répondent à ces deux critères :

  • Elles réalisent des BIC (activités commerciales, artisanales ou industrielles) ;
  • Elles relèvent du régime simplifié d'imposition (entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l'année N-1 est compris entre 82.200 € et 783.000 € pour les activités de ventes de biens, de denrées ou de prestations d’hébergement, ou entre 32.900 € et 236.000 € pour les autres prestations de services).

 

Les entreprises et sociétés qui relèvent du régime du réel normal d'imposition, ou qui réalisent des Bénéfices non commerciaux (BNC), des Bénéfices agricoles ou des Revenus fonciers, ne peuvent pas encore accéder à ce service. Pour elles, voir notre fiche pratique SARL et EURL : comment déposer votre déclaration de résultat (liasse fiscale) par Internet.

Comment procéder ?

Une fois que vous êtes entré(e) dans votre espace privé, en haut à droite du site impots.gouv.fr, le service est accessible par le lien "Déclarer > Résultat".

Ensuite, après avoir cliqué sur la période d’imposition choisie, vous accédez à l’écran suivant qui, par défaut, s'ouvre sur la déclaration de résultat (n° 2031 si votre société est à l'I.R., ou n° 2065 si elle est à l'I.S.).

Néanmoins, il est préférable de remplir au préalable les annexes (tableaux n° 2033 A à G notamment) lesquels sont accessibles par le petit menu déroulant qui se trouve au-dessus de la déclaration de résultat, à gauche.

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