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Loyers commerciaux : les nouveaux indices de révision

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De combien votre loyer va-t-il augmenter ? Les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), viennent d'être publiés.

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 4e trimestre 2012

Après 1648 au trimestre précédent, l’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1639 au quatrième trimestre 2012 . Une quasi-stabilité sur un an (+ 0,06 %), par rapport à l'indice du 4e trimestre 2011 (1638).

S'agissant de la révision triennale des loyers commerciaux, la hausse est en nette régression à + 6,91 % (alors qu'elle avoisinait les 10 % le trimestre précédent) par rapport à l'indice du 4e trimestre 2010, lequel s’élevait à 1533.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 35,01 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2003, lequel s’élevait à 1214.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 4e trimestre 2012, il atteint108,34. Celui du 4e trimestre 2011 s’élevant à 106,28, l'ILC est donc en hausse de 1,94 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 43e trimestre 2012, cet indice s’établit à 106,73, en hausse également de 2,04 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 5 avril 2013.

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