Loyers commerciaux : les nouveaux indices au 4e trimestre 2013

  • Article publié le 7 avr. 2014

Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2013, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT).

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 4e trimestre 2013

L'ICC du quatrième 2013, qui s’établit à 1615, est de nouveau en diminution, - 1,46 % sur un an, par rapport à l'indice du 4e trimestre 2012 (lequel s'établissait à 1639). C'est la troisième baisse annuelle consécutive.

En revanche, il est toujours en hausse pour la révision triennale des loyers commerciaux. Celle-ci s'élève à 5,35 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2010, lequel s’élevait à 1533.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 27,27 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2004, lequel s’élevait à 1269.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 4e trimestre 2013, il atteint108,46, tandis que celui du 4e trimestre 2012 s’élevait à 108,34. La hausse est donc de 0,11 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 4e trimestre 2013, cet indice s’établit à 107,26, alors que celui du 4e trimestre 2012 s’élevait à 106,73. La hausse est donc de 0,50 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 4 avril 2014.

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