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Loyers commerciaux : les indices au 4e trimestre 2015

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Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2015, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais l'indice de référence qui doit obligatoirement être utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Il peut également être utilisé, en lieu et place de l'indice du coût de la construction pour les baux conclus ou renouvelés avant cette date, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail.

Cet indice s'établit à 108,41 pour le 4e trimestre 2015. Il est en légère hausse par rapport aux deux trimestres précédents, mais reste en baisse de 0,06 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

L'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 4e trimestre 2015, cet indice s’établit à 108,16, alors que celui du 4e trimestre 2014 s’élevait à 107,80. Il est donc en hausse de 0,33 % sur un an.

Indice du coût de la construction (ICC)

Après trois trimestres consécutifs de baisse, l'indice du coût de la construction repart à la hausse. Il s'établit en effet à 1629 au 4e trimestre 2015, soit une augmentation de 0,25 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2014, lequel s'établissait à 1625.

Il est par contre toujours en baisse pour la révision triennale : - 0,61 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2012, lequel s’élevait à 1639.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 15,86 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2006, qui s’élevait à 1406.

Sources : Comuniqués INSEE du 21 mars 2016.

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