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Loyers commerciaux : les indices au 4e trimestre 2014

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Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2014, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC),.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais l'indice de référence qui doit obligatoirement être utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Il peut également être utilisé, en lieu et place de l'indice du coût de la construction pour les baux conclus ou renouvelés avant cette date, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail.

Cet indice, qui s'établit à 108,47 pour le 4e trimestre 2014, est en très légère baisse par rapport à celui du trimestre précédent (108,50), et quasi stable (+ 0,01 %) sur un an, c'est-à-dire par rapport à celui du 4e trimestre 2013.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 4e trimestre 2014, cet indice s’établit à 107,80, alors que celui du 4e trimestre 2013 s’élevait à 107,26. La hausse est donc de 0,50 % sur un an.

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 4e trimestre 2014

Après une hausse de 0,93 % le trimestre précédent, l'ICC continue sa petite progression. Il s'établit en effet à 1625 au quatrième trimestre 2014, soit une augmentation de 0,62 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2013, lequel s'établissait à 1615.

Pour la révision triennale par contre, il est en baisse de 0,79 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2011, lequel s’élevait à 1638.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 22 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2005, lequel s’élevait à 1332.

Sources : Comuniqués INSEE du 15 mars 2015.

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