Loyers commerciaux : les nouveaux indices

  • Article publié le 2 janv. 2018

Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2017, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais l'indice de référence qui doit obligatoirement être utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Il peut également être utilisé, en lieu et place de l'indice du coût de la construction pour les baux conclus ou renouvelés avant cette date, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail.

Cet indice s'établit à 110,78 pour le 3e trimestre 2017 (contre 110 le trimestre précédent). Il est en hausse de 2,04 % sur un an (contre + 1,48 % au trimestre précédent).

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

L'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 3e trimestre 2017, cet indice s’établit à 110,36, alors que celui du 3e trimestre 2016 s’élevait à 108,69. Il est donc en hausse de 1,54 % sur un an.

Indice du coût de la construction (ICC)

L'indice du coût de la construction s'établit à 1670 au 3e trimestre 2017, soit une augmentation de 1,64 % par rapport à l'indice du 3e trimestre 2016, lequel s'établissait à 1643.

Il est également en hausse pour la révision triennale : + 2,64 % par rapport à l'indice du 3e trimestre 2014, lequel s’élevait à 1627.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 4,77 % par rapport à l’indice du 3e trimestre 2008, lequel s’élevait à 1594.

Sources : Communiqués INSEE du 19 décembre 2017.

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