Loyers commerciaux : les indices au 1er trimestre 2018

  • Article publié le 30 juin 2018

Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2018, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais l'indice de référence qui doit obligatoirement être utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Il peut également être utilisé, en lieu et place de l'indice du coût de la construction pour les baux conclus ou renouvelés avant cette date, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail.

Cet indice s'établit à 111,87 pour le 1er trimestre 2018 (contre 111,33 le trimestre précédent). Il est en hausse de 2,20 % sur un an (contre + 2,22 % au trimestre précédent).

Il est également en hausse pour la révision triennale : + 3,28 % par rapport à l'indice du 1er trimestre 2015, lequel s’élevait à 108,32.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 8,90 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2009, lequel s’élevait à 102,73.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

L'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 1er trimestre 2018, cet indice s’établit à 111,45, alors que celui du 1er trimestre 2017 s’élevait à 109,41. Il est donc en hausse de 1,86 % sur un an.

Il progresse également sur 3 ans (+ 3,49 %) et sur 9 ans (+ 10,38 %).

Indice du coût de la construction (ICC)

L'indice du coût de la construction s'établit à 1671 au 1er trimestre 2018, soit une augmentation de 1,27 % par rapport à l'indice du 1er trimestre 2017, lequel s'établissait à 1650.

Il est également en hausse pour la révision triennale : + 2,39 % par rapport à l'indice du 1er trimestre 2015, lequel s’élevait à 1632.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 11,18 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2009, lequel s’élevait à 1503.

Sources : Communiqués INSEE du 26 juin 2018.

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