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Loyers commerciaux : les nouveaux indices au 1er trimestre 2014

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Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2014, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT).

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 1er trimestre 2014

Après trois baisses consécutives, l'ICC repart à la hausse. Il s'établit en effet à 1648 au premier trimestre 2014, soit une augmentation de 0,12 % par rapport à l'indice du 1er trimestre 2013, lequel s'établissait à 1646.

Une hausse également pour la révision triennale des loyers commerciaux : + 6,05 %par rapport à l'indice du 1er trimestre 2011, lequel s’élevait à 1554.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 29,76 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2005, lequel s’élevait à 1270.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 1er trimestre 2014, il atteint108,50, tandis que celui du 1er trimestre 2013 s’élevait à 108,53. Il enregistre par conséquent une très légère baisse de 0,03 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 1er trimestre 2014, cet indice s’établit à 107,38, alors que celui du 1er trimestre 2013 s’élevait à 107,09. La hausse est donc de 0,29 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 13 juin 2014.

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