Les Gérants ont droit aux chèques-vacances, mais sans exonération

  • Article publié le 17 août 2011

Depuis l'année dernière, les Gérants de Sarl, ainsi que leur conjoint, leur partenaire de PACS ou leur concubin, sont admis à prendre des vacances en partie aux frais de leur société, grâce aux chèques-vacances. Néanmoins, cela reste nettement moins intéressant pour eux que pour leurs salariés...

Car, comme vient de le confirmer l'Urssaf, même si le bénéfice des chèques vacances a ainsi été étendu aux chef d’entreprises de moins de 50 salariés dans le seul but de les inciter à en faire profiter leurs salariés, l'exonération de charges de la part de ces chèques prise en charge par l'entreprise ne profite qu'aux seuls salariés entendus au sens du Code du travail. Dès lors, les Gérants non titulaires d'un contrat de travail en sus de leur mandat social n'entrent pas dans le champ de cette exonération. En conséquence, s’ils peuvent bénéficier de chèques vacances, dont une partie serait prise en charge par leur société, ceci constituerait un avantage en nature en leur faveur, assujetti aux mêmes cotisations que leur rémunération proprement dite. Voilà qui réduit considérablement l'intérêt de la chose...

Source :  Circulaire ACOSS n° 2011 - 0000035 du 24/03/2011.


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