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Les conventions collectives éditées ou rééditées au cours du premier semestre 2016

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Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable. Voici celles qui ont été éditées ou rééditées au cours de ce premier semestre 2016.

Les quelque 241 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne.

Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable (Art. R.2262-1 du Code du travail).

Nota : s'il est doté d'un intranet, il peut aussi la mettre à disposition sur ce dernier.

A cet effet, les conventions collectives de chaque secteur professionnel sont régulièrement éditées ou rééditées après mise à jour par la Direction des Journaux Officiels, sous la forme de fascicules qui peuvent être commandés auprès de la Documentation Française.

Ont ainsi été mises à jour et rééditées au cours de ce premier semestre 2016, les conventions collectives des secteurs suivants :

 

IntitulésN° Edition
Agences de voyages et de tourisme 3061 21e
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 3101 16e
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles de) 3102 14e
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils 3018 30e
Courtage d'assurances et/ou de réassurances (entreprises de) 3110 16e
Distributeurs conseils hors domicile 3121 11e
Hôtels, cafés, restaurants 3292 10e
Industries métallurgiques OETAM Région parisienne 3126 22e
Organismes de formation 3249 12e
Personnels des ports de plaisance 3183 8e
Prévention et sécurité (Entreprises de) 3196 19e
Professions de la photographie 3150 10e
Propreté et services associés (Entreprises de) 3173 19e
Services à la personne (Entreprises de) 3370 1ère
Sociétés financières 3059 8e
Transports routiers et activités auxiliaires du transport 3085 21e
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