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Le vapotage est désormais interdit sur certains lieux de travail

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La loi de modernisation  de notre système de santé, qui vient d'être promulguée, interdit désormais la cigarette électronique dans plusieurs lieux collectifs, dont certains lieux de travail.

Il est désormais interdit de vapoter dans :

  • Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  • Les moyens de transport collectif fermés ;
  • Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Par contre, l’obligation de mettre en place un local réservé au vapotage, qui figurait dans le projet de loi d'origine, n’a pas été adoptée.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les entreprises, l'interdiction de vapoter ne vise pour le moment que les lieux de travail à usage collectif. Les bureaux individuels ne semblent donc pas visés (un décret à paraître apportera sans doute des précisions à ce sujet).

Enfin, la loi ne prévoit pas non plus d'obligation d'affichage relative à cette interdiction de vapoter, alors que la réglementation l'impose, rappelons-le, en matière d'interdiction de fumer. Mais là encore, le décret à paraître pourrait s'avérer plus exigeant...

Source : article 27 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, JO du 27.

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