La liste des zones AFR est modifiée

  • Article publié le 17 août 2011

Par des exonérations d’impôts et de charges sociales, les zones AFR (Aide à Finalité Régionale) ont pour objectif de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises ou des PME, ou encore la création d’emplois liée à ces investissements.

Créée en 2007, la liste de ces zones a déjà subi plusieurs changements, mais elle vient à nouveau d’être modifiée. Une centaine de nouvelles communes ou parties de communes sont en effet intégrées, tandis qu’une centaine d’autres sont retirées.  La liste de ces communes est reproduite dans son intégralité dans notre rubrique « Textes officiels ».

Source : Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011, J.O. du 14.
Sur le même thème, lire également la fiche suivante :

– L’exonération d’impôt en faveur des nouvelles sociétés situées dans certaines zones.