Fiscal

Pour quelle date la déclaration de résultat devra-t-elle être déposée cette année ?

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En principe, la déclaration de résultat des sociétés (la fameuse "liasse fiscale") doit être déposée aux services des impôts dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Mais s'agissant des exercices clôturés le 31 décembre dernier, un délai supplémentaire est accordé.


Fiscal

L'Administration des impôts vient d'accorder un délai supplémentaire de 15 jours aux entreprises pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats.

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Juridique

Un décret vient d'introduire des simplifications pour la présentation des comptes annuels des petites sociétés, y compris pour l'exercice clos le 31 décembre dernier. Cependant, ces simplifications sont différentes selon que votre société est une petite ou une micro-entreprise.

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Fiscal

Dernière formalité fiscale se rapportant à l'exercice 2015, le relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 17 mai prochain. Il permet de déterminer le solde de l'impôt dû au titre de cet exercice, ou de demander le remboursement d'un éventuel trop versé.

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