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L'aide à l'embauche du premier salarié peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant

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Le ministère du travail a apporté diverses précisions intéressantes sur les modalités d'application de la nouvelle aide à l'embauche du premier salarié, notamment dans les SARL.

L'aide à l'embauche du premier salarié, d'un montant de 4.000 €, s'applique, sous réserve du cas particulier des apprentis et des salariés sous contrat de professionnalisation, pour toute première embauche intervenant entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Les conditions et modalités d'application de cette aide sont décrites en détail dans notre fiche pratique :

Mais le ministère du travail vient toutefois d'apporter de nouvelles précisions à son sujet.

Précisions

En premier lieu, il précise que cette aide n'est pas réservée aux entreprises situées en métropole. Celles situées dans les départements d'outre-mer peuvent donc en bénéficier également.

De même, il précise qu'un comité d'entreprise, un groupement d'employeurs, une association ou même un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) peuvent également bénéficier de cette aide, dès lors qu'ils remplissent les conditions pour cela.

D'une manière générale, la forme juridique de l’entreprise n’a d'ailleurs aucune influence sur son éligibilité au regard de cette aide.

Cas particulier des SARL

A la question de savoir si un gérant d’entreprise peut bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant, le ministère répond par l'affirmative.

Néanmoins, on suppose que, dans les deux cas, l'aide ne peut s'appliquer que si un contrat de travail a été conclu et reconnu comme tel par Pôle Emploi (voir à cet égard notre fiche pratique : Le Gérant peut-il cumuler un emploi salarié avec sa fonction dans la même société ?, laquelle s'applique également pour un associé ou un cogérant).

Enfin, le ministère indique également qu'un gérant peut bénéficier de l'aide s’il se salarie lui-même, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • l’entreprise est une SARL ;
  • le gérant est minoritaire.

Cependant, l’existence d’un contrat de travail liant le dirigeant à l’entreprise fait obstacle au bénéfice de l’aide pour l’embauche d’un premier salarié.

Source : Site du Ministère du travail.
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