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L'aide à l'embauche du premier salarié est prolongée et élargie

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Le décret relatif à la nouvelle aide à l'embauche créée le mois dernier en faveur des PME est paru. Dans le même temps, il prolonge et élargit l'aide à l'embauche du premier salarié en vigueur depuis l'année dernière.

Nouvelle aide à l'embauche en faveur des PME

Le décret relatif au nouveau dispositif d'aide à l'embauche créé en urgence le mois dernier en faveur des PME est paru.

Il confirme pour l'essentiel les informations que nous vous avons déjà données à son sujet. Voir à cet égard :

Par ailleurs, nous vous informons que le formulaire à utiliser pour demander le bénéfice de cette aide est désormais disponible :

Formulaire de demande d'aide à l'embauche des PME.


Aide à l'embauche du premier salarié

Cette ne doit pas être confondue avec la précédente. Elle a été mise en place l'année dernière (voir L'aide à l'embauche du premier salarié), mais elle vient de faire l'objet de plusieurs modifications :

Prolongation

Alors qu'elle devait s'appliquer à l'origine aux premières embauches réalisées entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, elle s'appliquera désormais jusqu'au 31 décembre 2016.

Elargissement

Cette aide pourra également être versée désormais pour la conclusion d'un CDD d'au moins six mois (au lieu d'au moins 12 mois auparavant), ainsi que pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation d'une durée au moins égale à six mois (alors qu'auparavant les contrats de professionnalisation étaient exclus quelle que soit leur durée).

En outre, l'entreprise continuera à bénéficier de l'aide lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l'aide conclura un CDI ou un CDD d'une durée d'au moins six mois.

Formalités

Alors que le versement de l'aide est subordonné à la production par l'employeur d'une attestation de la présence du salarié dans l'entreprise, un délai supplémentaire lui est accordé à ce sujet.

En effet, cette attestation pourra désormais être fournie dans les six mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat (au lieu de trois mois auparavant).

Par contre, à défaut de respecter ce nouveau délai de six mois, l'aide serait définitivement perdue au titre de la période concernée.

Absences non rémunérées

A l'origine, le texte prévoyait que les périodes d'absence non rémunérées du salarié n'ouvraient pas droit à l'aide.

Aucun changement à ce sujet, l'exclusion est maintenue, mais le nouveau décret ajoute que si le versement de l'aide est reporté pour cause d'absence non rémunérée du salarié, l'aide pourra néanmoins être versée pour les périodes d'activité du salarié jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l'employeur justifiant la présence du salarié.

Source : Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, J.O. du 26.
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