Gérants majoritaires pluriactifs : une nouvelle cotisation RSI

  • Article publié le 28 juin 2016

Désormais, les Gérants qui exercent plusieurs activités et qui, à ce titre, relèvent à la fois du régime des salariés et des non salariés, sont redevables d'une nouvelle cotisation.

Depuis l'année dernière en effet, les personnes qui créent une nouvelle activité relevant d'un régime social différent de celle qu'ils exercent déjà peuvent, sauf option contraire de leur part, continuer à bénéficier des prestations sociales de ce précédent régime.

Et lorsque ce précédent régime est celui des salariés, ils étaient exemptés jusqu'ici du paiement de la cotisation « indemnités journalières » du régime des non salariés puisqu'ils ne bénéficiaient pas du droit à ces prestations dans ce régime.

Mais un décret du 30 décembre 2015 a mis fin à cette exemption.

Désormais, tous les non salariés, y compris les pluriactifs ainsi que les retraités actifs, sont redevables de la cotisation indemnités journalières  recouvrée par le RSI (qu'ils aient droit à ces indemnités ou pas).

Cette cotisation est égale à 0,7 % des revenus, eux-mêmes retenus dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 193 080 € pour 2016.

Enfin, cette cotisation étant due à compter du 1er janvier 2016, le RSI vient de faire savoir qu'il allait procéder à un recouvrement de rattrapage avant la fin de cette année 2016.

Source : circulaire RSI n° 2016/009 du 8 juin 2016.