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Gérants majoritaires : la déclaration de revenus au RSI fait peau neuve

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Le nouveau formulaire qui va permettre aux non-salariés, notamment aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL, de déclarer leurs revenus au RSI en mai prochain vient d'être dévoilé. Il est grandement simplifié... mais il comporte toujours autant de pièges.

La DCR, ou Déclaration Commune des Revenus des indépendants, est une déclaration annuelle que doivent remplir et retourner au RSI tous les non-salariés qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants, notamment les Gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d'EURL.

Cette déclaration est très importante puisqu'elle permet de déterminer la base de calcul de toutes vos cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la CSG et de la CRDS.

Elle permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à servir vos prestations maladie (régime de l'activité principale), si vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité salariée, ou une activité agricole.

Il y a deux ans, sa suppression avait été décidée. Par volonté de simplification, il était prévu en effet que les non-salariés déclarent l'assiette de calcul de leurs cotisations sur leur déclaration de revenu, à charge pour l'Administration fiscale de transmettre ces données au RSI.

Résultat : un cafouillage total !

On est donc revenu à l'ancienne méthode... avec toutefois quelques changements cette année.

Nouveau nom

A partir de cette année, la DCR devient la DSI, c'est-à-dire la Déclaration Sociale des Indépendants.

Un nouveau formulaire simplifié

Le nouveau formulaire à utiliser pour déclarer vos revenus de 2012 porte le n° CERFA 10020*17 (mais il est également possible d'effectuer cette déclaration par Internet, à partir du site net-entreprises.fr).

Ce nouveau formulaire est grandement simplifié puisqu'il ne comporte plus désormais que deux pages au lieu de quatre.

Il comporte également moins de rubriques à compléter et il n'y a plus qu'une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles.

Ceci dit, cette simplification ne l'empêche pas de comporter autant de pièges qu'auparavant. Comme chaque année, nous publierons prochainement un guide pratique pour l'établissement de cette déclaration, afin de vous éviter de payer plus de cotisations que vous ne devez.

C'est pour quand ?

S'agissant de la déclaration papier, la date est un peu avancée cette année par rapport à l'année dernière. Elle est fixée au 27 mai 2013 (au lieu du 30 mai en 2012).

En revanche, elle reste identique pour les déclarations par Internet, lesquelles doivent toujours être transmises au plus tard le 11 juin.


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C'est confirmé : contrairement à leurs homologues non salariés et aux fonctionnaires, les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés (Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents de SAS ou de SASU) ne bénéficieront d'aucune compensation à la hausse de la CSG du 1er janvier prochain.

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Fiscal

Attention : bien qu'attrayant par sa simplicité apparente, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % pourrait s'avérer trompeur et entraîner au contraire une surimposition pour bon nombre de contribuables, en particulier s'ils sont associés au sein d'une SARL.

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Appelé à disparaître à partir du 1er janvier prochain, le RSI fait le point, au travers d'un document questions-réponses, sur les conséquences immédiates de cette disparition pour ses assurés, tant au niveau du paiement des cotisations que du versement des prestations.

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