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Gérants au RSI : une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée à partir du 1er janvier prochain

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Encore une mauvaise nouvelle en provenance du RSI : à partir du 1er janvier prochain, les Gérants et associés qui relèvent de ce régime devront s'acquitter d'une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée.

L'année dernière déjà, outre la suppression de l'abattement de 10 % et l'assujettissement de leurs dividendes à cotisations (pour lequel un décret et la circulaire d'application sont toujours en attente), les Gérants qui relèvent du RSI avaient eu à subir un déplafonnement de leur cotisation d'assurance maladie.

Cette année, c'est au tour de leur cotisation vieillesse de connaître le même sort !

Actuellement, cette cotisation est égale à 16,85 % du revenu, mais celui-ci n'est retenu que dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 37.032 €).

Ce taux est identique à celui dû pour les salariés sauf que, pour eux, il se divise en deux parties :

  • la première, égale à 15,15 % (8,40 % part patronale, 6,75 % part salariale), s'applique dans la limite du plafond de la Sécurité sociale :
  • la seconde, égale à 1,7 % (1,60 % part patronale, 0,10 % part salariale) s'applique sur la totalité du revenu.

Ce qui va changer

Selon le Gouvernement, le plafonnement intégral de l’assiette de la cotisation d’assurance vieillesse de base des non salariés qui relèvent du RSI crée actuellement une différence de traitement entre ces cotisants et ceux du régime général dans lequel il existe une cotisation déplafonnée.

Or le régime général et le RSI font tous deux partie du groupe des régimes dits « alignés », dans lesquels les prestations de retraite sont calculées selon des paramètres similaires.

C'est la raison pour laquelle, « par équité avec les cotisants du régime général de sécurité sociale », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 procède au déplafonnement partiel, à compter du 1er janvier prochain, de l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI).

En pratique, les Gérants majoritaires et les associés uniques qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants seraient désormais redevables de deux cotisations d'assurance vieillesse de base, l'une plafonnée, l'autre déplafonnée.

On ne connaît pas pour le moment les futurs taux de ces cotisations. Le projet de loi renvoie leur fixation à un décret. Mais il prévoit néanmoins que la somme de ces taux ne pourra pas être supérieure à la somme des taux dus par les salariés (laquelle, rappelons-le, va augmenter à partir du 1er janvier prochain, passant de 16,85 % actuellement à 16,95 %).

Bien entendu, ces dispositions ne deviendront définitives que lorsqu'elles auront été adoptées par le Parlement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé(es) de la suite des évènements à ce sujet.

Source : article 10 du Projet de loi de financement de la Séurité sociale pour 2014.

 

Important : plus que jamais, n'omettez pas de vérifier si vous profitez bien de toutes les solutions légales pour payer moins de RSI. Voir à ce sujet notre dossier :


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