Gérants majoritaires de Selarl : des réductions sur vos cotisations forfaitaires de la première ou de la deuxième année

  • Article publié le 6 août 2011

Pour les personnes qui relèvent du régime social des professions libérales, comme les Gérants majoritaires des Selarl par exemple, les cotisations d’assurance vieillesse de leurs deux premières années d’activité sont calculées sur une base forfaitaire égale,  pour la première année, à 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l’année précédente (soit sur une base de 7006 euros en 2011), ou à 27 fois cette valeur pour la seconde année (soit une base de 10.508 euros en 2011).

Nonobstant, l’assujetti qui estime que son revenu de l’année sera inférieur à ces bases forfaitaires, peut demander à ce que soit substituée à celles-ci une autre base, égale quant à elle à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (soit 9,00 euros x 200 = 1.800 euros pour l’année 2011).

Mais attention : la substitution de base ne sera accordée que sur demande écrite de votre part, et à condition que cette demande soit présentée dans les 60 jours suivant l’appel de cotisation. De plus, dans le cas où le revenu définitif serait supérieur ou égal aux bases “normales”, une majoration de 10 % serait appliquée à la différence entre les acomptes versés et ceux qui auraient “normalement” dus être acquittés (Article D.642-4-1 du Code de la Sécurité sociale).