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Gérants et associés : les revenus de covoiturage réalisés à l'occasion de déplacements professionnels sont imposables

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Ceci est vrai non seulement lorsque les déplacements sont effectués avec une voiture de société, mais également avec votre voiture personnelle.

Selon l'Administration fiscale en effet, seuls sont exonérés les revenus de covoiturage qui, d'une part, sont réalisés par un particulier, d'autre part sont réalisés dans le cadre d'un déplacement effectué pour son propre compte (déplacements à caractère privé).

Par contre, il est clairement spécifié que ni les revenus qui sont perçus par des personnes morales, ni les revenus qui sont perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle ne peuvent bénéficier de cette exonération.

A cet égard, les contribuables doivent être en mesure, en cas de contrôle, de justifier de l'itinéraire parcouru, afin de permettre à l'Administration de vérifier qu'il s'agissait bien d'un déplacement à caractère privé.

Cas particulier du trajet domicile - lieu de travail

Lorsque le covoiturage est effectué par des Gérants ou associés à l'occasion de leurs déplacements du domicile au lieu de travail, il faut distinguer selon qu'ils bénéficient (ou pas) de l'abattement de 10 % pour frais professionnels.

Gérants et associés bénéficiant de l'abattement de 10 % pour frais professionnels

Sont notamment visés les Gérants et associés des SARL à l'I.S. Pour eux, et bien que cet abattement soit réputé couvrir les frais de déplacements du domicile au lieu de travail, il est admis que les revenus tirés du covoiturage à l'occasion de ce trajet ne soient pas imposables (à condition, comme toujours, que ces revenus n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion du trajet, part du conducteur non comprise).

Gérants et associés déduisant leurs frais réels

Il s'agit principalemnt des Gérants et associés qui ont renoncé à l'abattement de 10 %, mais aussi des Gérants et associés dont les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC ou des BNC (Gérants et associés non salariés des SARL et EURL à l'I.R.).

Pour eux, il est admis qu'ils continuent à déduire leurs frais réels même lorsque ces frais sont partagés par suite d'un covoiturage, mais à condition que la participation versée par leurs passagers soit défalquée de cette déduction.

En d'autres termes, seul le montant net des frais qui demeure à leur charge personnelle une fois le partage effectué peut être déduit de leur revenu professionnel.

Source : BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830.
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