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Guide pratique de la déclaration de revenus des Gérants et associés de SARL ou d'EURL

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Rémunérations de Gérant, avantages en nature, dividendes, intérêts sur compte courant d'associé, cessions de parts : comment ces revenus doivent-ils être déclarés ? Ne cherchez plus : voici un tour d'horizon complet de leur mode de déclaration selon que vous êtes gérant ou associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire, et selon que votre société est assujettie à l'I.S. ou à l'I.R.

Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l'I.S.

Au regard de leur déclaration  de revenu, les Gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés relèvent du même régime que tous les salariés. Mais attention, les Gérants étant par définition des dirigeants de sociétés, il existe quelques différences au niveau des sommes à déclarer. Vous trouverez tous les détails à ce sujet sur notre fiche pratique :

Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.

Si vous êtes Gérant majoritaire d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., vos revenus peuvent être déclarés dans la même rubrique qu'un Gérant minoritaire ou qu'un salarié non gérant, à savoir la rubrique des "traitements et salaires". Cependant, ceci n'est vrai que sous certaines conditions. De plus, le montant à déclarer n'est pas du tout déterminé de la même manière que pour un Gérant minoritaire. Voir notre fiche :

L'option pour les frais réels

Si vous êtes Gérant d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., majoritaire ou minoritaire, l’Administration appliquera d'office un abattement de 10 % sur la rémunération que vous avez déclarée dans la rubrique des traitements et salaires. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.

Frais de repas, frais de trajet du domicile au lieu de travail, frais d'utilisation de votre voiture personnelle, frais de domiciliation de votre société chez vous, voici ce que vous pouvez déduire dans ce cas...

Gérants et associés des SARL de famille et des EURL à l'I.R.

Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, comme une  Eurl ou une Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues par les associés de ces sociétés sont imposables différemment de celles provenant d'une société à l'I.S. Leur mode de déclaration entraîne en outre de nombreux possibilités d'erreurs. Ne prenez donc pas de risques à ce sujet, suivez le guide :

Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés

Saviez-vous que les dividendes des Sarl assujetties à l’I.S. et les intérêts sur les comptes courants d'associés doivent être mentionnés à deux endroits différents sur la déclaration de revenus ? En outre, ce n'est pas le montant qui vous a été versé qui doit être déclaré mais leur montant brut ! Enfin, attention, les dividendes perçus des SARL ou des EURL à l'I.R. font l'objet d'un régime totalement différent de ceux perçus des SARL à l'I.S.

Si donc vous avez encaissé des dividendes en 2012, ne manquez pas de lire ou de relire la fiche suivante :

Cessions de parts sociales

En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts de Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu préremplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer (même si cette plus-value est exonérée d'impôt). Cependant, les cases à renseigner ne sont pas identiques là encore selon que la SARL est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Voir à cet égard :

Réduction d'impôt pour apport en capital

Si vous avez créé votre SARL ou votre EURL en 2012, ou si vous avez effectué une augmentation de capital au cours de cette même année, vous êtes susceptible de bénéficier d'une réduction d'impôt à titre personnel. Celle-ci est d'autant plus intéressante qu'elle ne porte pas sur le revenu imposable, mais bien sur l'impôt lui-même.

Cependant, un certain nombre de conditions doivent être réunies et cette réduction n'est en outre accordée que sur demande de votre part, demande qui doit être effectuée lors du dépôt de votre déclaration de revenu.

Vous trouverez là encore toutes les informations et conseils nécessaires pour bénéficier de cette réduction d'impôt sur la fiche suivante :

 

Dans sa version "papier", la déclaration des revenus de 2012 doit être déposée au plus tard jeudi prochain 27 mai. Par contre, les déclarants par Internet bénéficient comme chaque année d’un délai supplémentaire jusqu’au :
  • lundi 3 juin s’ils résident dans les départements 01 à 19 ;
  • vendredi 7 juin pour les départements 20 à 49 ;
  • mardi 11 juin pour les départements 50 à 974.

Quant aux contribuables qui résident à l'étranger, la date limite de dépôt est identique pour eux qu'ils déclarent sur papier ou en ligne, et elle est fixée comme suit :

  • le lundi 17 juin 2013 à minuit en cas de résidence en Europe (y compris Monaco), dans les Pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique ;
  • le lundi 1er juillet 2013 à minuit en cas de résidence en Amérique centrale ou du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie et dans les autres pays.

 


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