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Gérant minoritaire : votre nouveau modèle de bulletin de paye pour 2012

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C'est inévitable chaque nouvelle année : les bulletins de paye doivent être revisités de fond en comble, et ceux des Gérants de Sarl n'échappent pas à la règle. Voici donc tout ce qui a changé à partir de ce mois de janvier 2012 et comment doit se présenter votre bulletin de paye désormais.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

Pour toute l’année 2012, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3031 € par mois, soit 36372 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 2,89 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Pour l’établissement des bulletins de paye, la tranche A est désormais égale à 3031 €. La tranche B représente la part du salaire comprise entre 3031 € et 12124 €, et la tranche C celle comprise entre 12124 € et 24248 €.

Nouvelle augmentation du SMIC

Les Gérants de SARL  ne sont pas concernés par la réglementation sur le SMIC. Néanmoins, de nombreux Gérants indexant leur salaire sur ce salaire minimum, nous rappelons qu’il a fait l’objet d’une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2012. Il est en effet passé de 9,19 € à 9,22 € de l’heure, soit une augmentation de 0,326 %.

Quant à son montant mensuel brut (pour 35 h par semaine), il s’établit désormais à 1398,37 €.

Diminution de la cotisation d’assurance maladie en Alsace-Moselle

A la cotisation d’assurance maladie due sur toute la France (0,75 % du salaire brut), une cotisation supplémentaire s’ajoute pour les seuls salariés (y compris les Gérants de SARL) d’Alsace-Moselle.

Fixée à 1,60 % l’année dernière, celle-ci est ramenée à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.

Nouvelles assiettes de calcul de la CSG et de la CRDS

Les taux de ces cotisations restent inchangés, mais l’abattement qui s’appliquait sur leur assiette est ramené de 3 % à 1,75% seulement à compter du 1er janvier 2012.

Cet abattement est même purement et simplement supprimé pour le calcul de la CSG/CRDS due au titre des sommes ou des revenus qui ne constituent pas à proprement parler des salaires. Sont notamment concernés :

  • les sommes versées par l’employeur au titre, notamment, de l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise ;
  • les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (cotisations à une mutuelle par exemple) ;
  • les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les Gérants ;
  • l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
  • le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM)

Nouveaux paramètres de calcul de la GMP

Là encore, le montant de cette cotisation reste inchangé pour le moment (64,19 € par mois, dont 39,84 € à la charge de votre société et 24,35 € au titre de la part salariale).

Cependant, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe en effet de 3262,22 € l’année dernière à 3347,22 € à partir du 1er janvier 2012.

Nota : concernant le mode de calcul de cette cotisation, voir la fiche Le calcul de la GMP pour les Gérants de SARL.

Augmentation et extension du Forfait Social

Comme chaque année depuis sa création en 2009, la cotisation dite Forfait Social est à nouveau revalorisée de deux points.

Son taux passe ainsi de 6 % l’année dernière à 8 % cette année.

Par ailleurs, mais dans les entreprises de plus de 9 salariés uniquement, cette cotisation s’applique également désormais aux contributions patronales au financement de prestations complémentaires de prévoyance (mutuelle et retraite supplémentaire).

Pallèlement, la cotisation prévoyance de 8 % dont étaient redevables ces mêmes entreprises est supprimée.

Autres changements

A signaler aussi un possible changement au niveau du taux de votre cotisation accident du travail. Celui-ci a dû vous être communiqué par courrier.

Par ailleurs, nous n’oublions pas que la formule de calcul de la Réduction Fillon a été modifiée. Néanmoins, nous rappelons que cette cotisation ne s’applique pas aux charges dues au titre de la rémunération des Gérants.

Tableau des cotisations et modèles :

 


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