Votre statut

Gérant majoritaire : un appel à la vigilance du RSI

Ajouter aux favoris

Gare à l'arnaque ! Face à la recrudescence de vrai-faux appels de cotisations provenant de sociétés homonymes au RSI, celui-ci, - le vrai ! -  lance un appel à la vigilance auprès de tous les TNS et rappelle quelques points essentiels à vérifier avant de payer.

En premier lieu, il rappelle que les avis d'appel de cotisations provenant du Régime Social des Indépendants mentionnent systématiquement votre numéro de Sécurité Sociale. Il invite donc à vérifier que ce numéro figure bien sur le document que vous avez reçu.

En second lieu, il rappelle également que les cotisations sociales ne sont en aucun cas et pour aucune part assujetties à la TVA. Alors que, le plus souvent, les courriers incriminés mentionnent cette taxe. Il s'agit en effet généralement de bulletins de cotisations ou d'adhésion à des services facultatifs (publicité, inscription dans un annuaire, etc.), dont les clauses du contrat figurent (ou pas) au verso.

En tout état de cause, le RSI précise que les paiements effectués à ces organismes homonymes ne sont absolument pas en relation avec votre protection sociale.

Sur le même thème, lire également notre dossier :

Gérant majoritaire : connaissez-vous les 11 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur ?


Votre statut

Appelé à disparaître à partir du 1er janvier prochain, le RSI fait le point, au travers d'un document questions-réponses, sur les conséquences immédiates de cette disparition pour ses assurés, tant au niveau du paiement des cotisations que du versement des prestations.

Lire la suite
Votre statut

Le gouvernement a dévoilé hier ses mesures fiscales et sociales en faveur des non salariés, entre autres les Gérants majoritaires de SARL et d'EURL.

Lire la suite
Votre statut

C'est pour ce 9 juin, dernier délai, que les Gérants majoritaires de SARL - ainsi que les associés uniques d'EURL - doivent déposer leur DSI via internet. Tout retard entraîne une majoration de 5 % des cotisations, voire une taxation d'office !

Lire la suite