Gérant majoritaire : un appel à la vigilance du RSI

  • Article publié le 19 oct. 2011

Gare à l'arnaque ! Face à la recrudescence de vrai-faux appels de cotisations provenant de sociétés homonymes au RSI, celui-ci, - le vrai ! -  lance un appel à la vigilance auprès de tous les TNS et rappelle quelques points essentiels à vérifier avant de payer.

En premier lieu, il rappelle que les avis d'appel de cotisations provenant du Régime Social des Indépendants mentionnent systématiquement votre numéro de Sécurité Sociale. Il invite donc à vérifier que ce numéro figure bien sur le document que vous avez reçu.

En second lieu, il rappelle également que les cotisations sociales ne sont en aucun cas et pour aucune part assujetties à la TVA. Alors que, le plus souvent, les courriers incriminés mentionnent cette taxe. Il s'agit en effet généralement de bulletins de cotisations ou d'adhésion à des services facultatifs (publicité, inscription dans un annuaire, etc.), dont les clauses du contrat figurent (ou pas) au verso.

En tout état de cause, le RSI précise que les paiements effectués à ces organismes homonymes ne sont absolument pas en relation avec votre protection sociale.

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