Fiscal

Frais de déplacement : pas de changement sur les barèmes kilométriques utilisables en 2012

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Les barèmes kilométriques utilisables par les employeurs et leurs salariés en 2012, ainsi que par les Gérants majoritaires ou minoritaires de SARL, viennent d’être publiés. Mauvaise nouvelle : ils sont rigoureusement identiques à ceux de l’année dernière.

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En revanche, ils peuvent être en partie déductibles si la société est assujettie à l'I.R. C'est ce qui résulte de cette récente décision de la cour administrative d'appel de Marseille.

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Fiscal

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