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Dividendes SARL 2013 : leur nouveau mode d'imposition... et le modèle de l'attestation à fournir par les associés

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Ce n'est plus un secret pour personne : les lois de finances de la fin 2012 ont profondément modifié la fiscalité des dividendes distribués par les SARL et les EURL à l'I.S. Non seulement ceux perçus à compter du 1er janvier 2013, mais également ceux perçus en 2012.

Notre dossier présente dans le détail tout ce qui change et explique, exemples à l'appui, comment seront imposés vos dividendes à partir de maintenant.

Ceci sans oublier le cas des Gérants majoritaires, qui est désormais particulier.

Enfin, vous y trouverez également un modèle de l'attestation à fournir par les associés à leur société pour échapper au nouveau prélèvement fiscal de 21 % institué à partir du 1er janvier 2013.

Que l'on soit minoritaire ou majoritaire, cette attestation devra désormais être fournie chaque année (voire avant le 1er avril 2013 pour les dividendes perçus ou à percevoir au cours de cette  année 2013).

Suivez le guide :


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Cette procédure dématérialisée existe déjà depuis le début de l'année, mais elle deviendra obligatoire à partir du 1er janvier prochain.

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Fiscal

Le mode d'imposition actuel des dividendes, des intérêts sur les comptes courants d'associés et des plus-values sur cessions de parts va être remplacé par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Cette "flat tax" entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

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Social

Le ministère de l'économie a confirmé cet été que l'augmentation de 1,7 point de la CSG interviendrait bien à compter du 1er janvier 2018. Par contre, la suppression corrélative des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage sera répartie sur l'année.

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