Dividendes SARL 2013 : leur nouveau mode d'imposition... et le modèle de l'attestation à fournir par les associés

  • Article publié le 22 févr. 2013

Ce n'est plus un secret pour personne : les lois de finances de la fin 2012 ont profondément modifié la fiscalité des dividendes distribués par les SARL et les EURL à l'I.S. Non seulement ceux perçus à compter du 1er janvier 2013, mais également ceux perçus en 2012.

Notre dossier présente dans le détail tout ce qui change et explique, exemples à l'appui, comment seront imposés vos dividendes à partir de maintenant.

Ceci sans oublier le cas des Gérants majoritaires, qui est désormais particulier.

Enfin, vous y trouverez également un modèle de l'attestation à fournir par les associés à leur société pour échapper au nouveau prélèvement fiscal de 21 % institué à partir du 1er janvier 2013.

Que l'on soit minoritaire ou majoritaire, cette attestation devra désormais être fournie chaque année (voire avant le 1er avril 2013 pour les dividendes perçus ou à percevoir au cours de cette  année 2013).

Suivez le guide :