Fiscal

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

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Les sociétés situées dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci ne s'applique toutefois que dans la limite d'un plafond qui vient d'être revalorisé.

Nouveaux plafonds pour 2017 :

  • 28.635 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d'établissements réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • 77.243 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d'établissements et les changements d'exploitant réalisés jusqu'au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs ou dans les anciennes zones franches urbaines ;
  • 77.243 € de base nette imposable pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou y ayant réalisé une création ou une extension d'établissement à compter de cette date.
Source : BOFIP, 5/10/2016.
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