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ETT et BTP : barème 2014 des indemnités forfaitaires pour petits déplacements

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Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié par l'URSSAF.

Barème 2014 des indemnités de petits déplacements

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.
Trajet aller et retour compris entreLimite d'exonération quotidienne (1)
5 et 10 km 2,50 €
10 et 20 km 4,90 €
20 et 30 km 7,40 €
30 et 40 km 9,80 €
40 et 50 km 12,30 €
50 et 60 km 14,70 €
60 et 70 km 17,20 €
70 et 80 km 19,60 €
80 et 90 km 22,10 €
90 et 100 km 24,60 €
100 et 110 km 27,00 €
110 et 120 km 29,50 €
120 et 130 km 31,90 €
130 et 140 km 34,40 €
140 et 150 km 36,80 €
150 et 160 km 39,30 €
160 et 170 km 41,70 €
170 et 180 km 44,20 €
180 et 190 km 46,70 €
190 et 200 km 49,10 €

(1) La limite de l'exonération quotidienne est égale à à la valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,491/2) x nombre de km.

Repas pris à l'extérieur

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

  • 8,70 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
  • 17,90 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

 

Les indemnités ci-dessus ne sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions. Par ailleurs, le régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Source : communiqué URSSAF du 8 avril 2014.

 

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