En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Elections syndicales TPE 2016 : les dates sont changées
- Article publié le 14 nov. 2016
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés étaient appelés à voter dans les tout prochains jours pour le syndicat qui devra les représenter pour les quatre années à venir lors des négociations sur leurs conditions de travail. Mais les dates viennent d'être modifiées.
En effet, alors que ce scrutin devait être organisé du 28 novembre au 12 décembre prochain, il aura finalement lieu du 30 décembre au 13 janvier, ceci par suite d'un litige qui oppose la CGT au Syndicats des Travaileurs Corses (STC) et qui doit être tranché par la Cour de cassation avant l'élection.
Quoi qu'il en soit, côté employeurs, cela ne change pas grand chose...
Obligation des employeurs
Le vote aura lieu en effet par courrier ou par internet, sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr, et l'employeur n'a aucune disposition à prendre en ce qui concerne son organisation matérielle.
Cependant, les salariés auront la possibilité de voter depuis le lieu de leur choix et celui-ci pourra être leur lieu de travail. Par conséquent, lorsqu'un salarié fera le choix de voter par Internet depuis son lieu de travail, l'employeur ne pourra pas s'y opposer et devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire.
Et bien sûr, si ce vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps devra être considéré comme du temps de travail (donc rémunéré).
Par contre, il n'est pas exigé que l'entreprise mette à la disposition de ses salariés un poste exclusivement réservé à ce scrutin. Néanmoins, elle devra leur garantir la confidentialité de leur vote.
