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Emplois d'avenir, contrats de génération : les premières précisions

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Dispositifs phares du nouveau gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, les emplois d'avenir et les contrats de génération sont deux nouvelles formes d'aides à l'embauche qui devraient entrer en vigueur au début de l'année prochaine. Voici les premières précisions les concernant.

Les emplois d'avenir

Les emplois d'avenir seront pour une large part calqués sur les actuels contrats initiative-emploi (CUI-CIE) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

L'aide de l'État octroyée à l'employeur pourra être versée pendant 3 ans, sans être inférieure à 1 an. Son montant, dont le niveau sera fixé par décret, sera dans le cas général de 75 % du SMIC brut.

Le contrat de travail pourra être à durée déterminée (CDD) – avec un minimum de 12 mois et un maximum de 36 mois - ou indéterminée (CDI).

L'emploi quant à lui devra en principe être à temps plein. Toutefois, en fonction de circonstances particulières, une durée de travail réduite pourra être autorisée, mais avec l'accord du salarié, et à condition qu'elle ne soit pas inférieure à celle d'un mi-temps. 

Jeunes concernés

Le dispositif vise les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés, et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

En fait, il s'adresse prioritairement aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.

Un décret déterminera précisément les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à l'emploi, qui pourront différer selon que les jeunes résident ou non en ZUS.

Employeurs susceptibles de bénéficier de l'aide

Les emplois d'avenir seront pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, etc.), et dans des secteurs considérés par le gouvernement comme susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir : filières « vertes », secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, filières numériques, secteur du tourisme, etc.

Toutefois, certaines entreprises du secteur marchand pourront néanmoins, selon l'exposé des motifs, « apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif ».

Mais dans ce cas, l’emploi d’avenir relèvera d’un niveau d’aide adapté (inférieur à celui du secteur non marchand) et s’inscrira dans des conditions et garanties spécifiques qui seront fixées par décret.

Source : Projet de loi portant création des emplois d'avenir, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 août 2012.

Les contrats de génération

Les contrats de génération sont aussi destinés à favoriser l'embauche des jeunes, uniquement dans le secteur marchand cette fois-ci, mais tout en maintenant les seniors dans l'emploi.

L'aide sera résercée aux entreprises de moins de 300 salariés. Elle prendra la forme d'une prime dont le montant sera de l'ordre de 4000 euros par an : 2000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et l'équivalent, soit encore 2000 euros, pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l'emploi.

Elle sera versée pendant trois ans pour le jeune et jusqu'à la retraite pour le senior. Elle sera en outre cumulable avec l'allégement de charges patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic (Réduction Fillon).

Enfin, un système d'aide identique sera également institué en faveur des artisans qui, alors qu'ils s'apprêteront à pendre leur retraite, embaucheront un jeune susceptible de leur succéder.

Source : communiqué du Ministère du travail.
 
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