Déclarations URSSAF par Internet : le seuil est à nouveau abaissé

  • Article publié le 30 sept. 2014

On estime à plus de 80 % la part des entreprises qui effectuent déjà leurs déclarations URSSAF par Internet. Cependant, l'étau se resserre de plus en plus autour des derniers irréductibles...

A partir de ce mois d'octobre, la déclaration et le paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF doivent se faire par Internet dès lors que le montant total des cotisations dues au titre de l'année précédente était au moins égal 35.000 €, alors que ce seuil était fixé à 50.000 € jusqu’ici.

Et à partir du 1er janvier prochain, ce seuil sera de nouveau abaissé à 20.000 €.

De même, les déclarations préalable à l'embauche (DPAE) doivent obligatoirement être effectuées par Internet à partir de ce mois d'octobre dès lors que leur nombre annuel est égal ou supérieur à 50 (au lieu de 500 jusqu’alors).

Ce qu'il faut faire

Pour effectuer ses déclarations par Internet, il suffit d'adhérer au service « Urssaf en ligne », à partir du site www.urssaf.fr.

S’agissant des DPAE, la pénalité encourue en cas de défaut de transmission par Internet est fixée à 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (un peu plus de 15 €) par salarié. Quant à la déclaration et au paiement des cotisations sociales, la pénalité s’établit à 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le versement n’a pas été effectué par Internet.