Fiscal

Déclaration des revenus 2012 : c'est pour quand ?

Ajouter aux favoris

Le Ministère du budget a lancé la semaine dernière la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu et de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Selon que vous déclarez sur papier ou par internet, voici le calendrier qui devra être respecté cette année.

Déclaration papier

S’agissant de la déclaration « papier », celle-ci devra être retournée au plus tard le lundi 27 mai 2013 à minuit. Les formulaires (n° 2042 et annexes) seront envoyés aux contribuables à partir du 11 avril prochain dans les départements d'outre-mer, et à partir du 15 avril en métropole.

Télédéclaration

Pour les déclarants par Internet, le service de déclaration en ligne ne sera ouvert qu'à partir du vendredi 19 avril. Mais,  comme chaque année, ces déclarants bénéficieront d’un délai supplémentaire, la date limite les concernant étant en effet portée au  :

  • lundi 3 juin 2013 s’ils résident dans les départements 01 à 19 ;
  • vendredi 7 juin 2013 pour les départements 20 à 49 ;
  • mardi 11 juin 2013 pour les départements 50 à 974.

Quant aux contribuables qui résident à l'étranger, la date limite de dépôt est identique pour eux qu'ils déclarent sur papier ou en ligne, mais elle est fixée comme suit :

  • le lundi 17 juin 2013 à minuit en cas de résidence en Europe (y compris Monaco), dans les Pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique ;
  • le lundi 1er juillet 2013 à minuit en cas de résidence en Amérique centrale ou du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie et dans les autres pays.

NB : un dossier consacré aux modalités de déclarations des revenus des Gérants et associés des SARL et EURL vous sera proposé prochainement.

ISF

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros effectuent leur déclaration dans la rubrique idoine de leur déclaration de revenu (n° 2042) et celle-ci doit être envoyée ou télétransmise aux dates indiquées ci-dessus.

Ceux en revanche dont le patrimoine est égal ou supérieur  2,57 millions d’euros recevront une déclaration spécifique à remplir à partir du 2 mai prochain.

Celle-ci devra être retournée accompagnée du paiement, au plus tard le :

  • lundi 17 juin 2013 pour les résidents de France ;
  • lundi 15 juillet en cas de résidence dans un autre Etat européen ;
  • lundi 2 septembre pour les résidents hors d'Europe.
Source : Communiqué du Ministère du Budget, 27 mars 2013.

 


Fiscal

Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (régime des auto-entrepreneurs) peut désormais être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.

Lire la suite
Fiscal

C'est terminé. Les logiciels acquis depuis le 1er janvier 2017, ainsi que les sites Internet, ne peuvent plus bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois.

Lire la suite
Votre statut

Selon les chiffres du Gouvernement, plus de 5 millions de ménages devraient bénéficier d’une baisse de leur impôt sur le revenu en 2017, qu'ils soient salariés ou non salariés.

Lire la suite